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Réglementation

ISO 42001 ou AI Act : par où commencer ?

ISO 42001 certifie la gouvernance de votre IA ; l’AI Act impose des obligations selon votre rôle et le risque. Ce qui les distingue, et par où commencer.

Rédigé par
Adrien BrignonCofondateur et CTO
Publié le
13 min de lecture

Un prospect vous demande, dans son questionnaire de sécurité, quels modèles d’IA votre produit utilise et qui supervise leurs résultats. Le même mois, votre direction veut savoir si l’AI Act vous concerne. Deux noms reviennent dans toutes les réponses : ISO 42001 et l’AI Act. Faut-il choisir ?

Non, car ils ne jouent pas le même rôle. ISO/IEC 42001 est une norme internationale volontaire : elle décrit un système de management de l’intelligence artificielle (SMIA), qu’un organisme indépendant peut certifier. L’AI Act est un règlement européen : il s’impose, et vos obligations dépendent de votre rôle, fournisseur ou déployeur, et du niveau de risque de chaque système. L’un ne remplace pas l’autre : la certification ne vaut pas conformité au règlement et, pour un système à haut risque, elle ne couvre pas à elle seule le système de gestion de la qualité que le règlement exige.

La vraie question est donc l’ordre. Pour la plupart des entreprises tech, il se décide en deux temps : classer d’abord vos usages de l’IA au regard de l’AI Act, puisque c’est la loi, puis décider si une certification ISO 42001 vaut l’effort, selon ce que demandent vos clients et la place de l’IA dans votre produit.

ISO 42001 et l’AI Act ne produisent pas la même chose

L’un organise votre gouvernance de l’IA et la fait certifier ; l’autre fixe des obligations légales, assorties de sanctions. Le tableau résume leurs différences, détaillées ensuite.

CritèreISO 42001AI Act
NatureNorme internationale volontaire, certifiableRèglement européen, obligatoire
TexteISO/IEC 42001:2023Règlement (UE) 2024/1689, modifié par l’Omnibus IA
Qui est viséToute organisation qui développe, fournit ou utilise des systèmes d’IALes fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA, entre autres, selon l’usage de chaque système
Ce qui est exigéUn système de management : inventaire, analyses de risques et d’impact, 38 mesures, audit interne, revue de directionDes obligations selon le niveau de risque : interdictions, exigences du haut risque, transparence, maîtrise de l’IA
Qui vérifieUn organisme de certification, que vous choisissezLes autorités nationales ; le Bureau de l’IA pour les modèles à usage général et certains systèmes
Preuve produiteUn certificat valable 3 ans, avec un audit de surveillance chaque annéeAucun label : un dossier de conformité et, pour le haut risque, une déclaration UE de conformité, le marquage CE et l’enregistrement
CalendrierAucune échéance légale ; 6 à 12 mois avec nous, moins avec ISO 27001Des obligations échelonnées de février 2025 à août 2028

ISO 42001 : un système de management de l’IA, certifiable

ISO/IEC 42001, publiée en 2023, demande de construire un SMIA sur la même structure que le système de management de la sécurité de l’information (SMSI) d’ISO 27001. Ses exigences propres portent sur les risques de l’IA :

  • un inventaire et votre rôle (chapitre 4) : les systèmes d’IA que vous développez, fournissez ou utilisez, et votre rôle pour chacun, fournisseur, producteur, client ou partenaire ;
  • des risques et des impacts évalués (chapitre 6) : les risques liés à l’IA, et les conséquences possibles de vos systèmes sur les personnes et la société, comme les biais, les erreurs, l’opacité ou les usages détournés ;
  • 38 mesures réparties en 9 objectifs (annexe A), de la politique et des ressources aux données, au cycle de vie, à l’information des utilisateurs et aux relations avec les fournisseurs et les clients. Une déclaration d’applicabilité justifie celles que vous retenez ;
  • une gouvernance qui suit vos déploiements (chapitres 9 et 10) : surveillance des systèmes, audit interne, revue de direction, actions correctives.

La norme vise aussi les entreprises qui intègrent des modèles développés par d’autres. Elle ne juge pas la performance de vos modèles : elle vérifie que vous les gouvernez, les surveillez et les corrigez de façon organisée.

Depuis 2025, la norme ISO/IEC 42006 fixe les exigences applicables aux organismes qui auditent et certifient ces systèmes de management : vérifiez que l’organisme de certification que vous retenez est accrédité pour ISO 42001.

L’AI Act : des obligations selon l’usage et le rôle

Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act ou règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), est entré en vigueur le 1er août 2024. L’Omnibus IA, le règlement (UE) 2026/1744 en vigueur depuis le 27 juillet 2026, en a modifié le calendrier. Le texte vise des usages, pas une technologie : le même modèle peut n’entraîner presque aucune obligation dans un produit et relever du haut risque dans un autre.

Il distingue quatre niveaux : les pratiques interdites (article 5), comme la notation sociale ; le haut risque (chapitre III), documenté de bout en bout ; la transparence (article 50), qui impose de signaler qu’on dialogue avec une IA et de marquer les contenus générés ; enfin le risque minimal, où seule la maîtrise de l’IA par vos équipes s’impose (article 4). Les modèles d’IA à usage général, comme ceux que votre produit appelle par API, suivent leur propre régime.

Vos obligations dépendent aussi de votre rôle. Le fournisseur développe un système d’IA, ou le fait développer, et le met sur le marché ou en service sous son nom ou sa marque. Le déployeur l’utilise sous sa propre autorité, dans un cadre professionnel. Une entreprise tech est souvent les deux : fournisseur des fonctionnalités d’IA de son produit, déployeur des outils de ses équipes.

Le calendrier, après l’Omnibus IA :

  • 2 février 2025 : les pratiques interdites et l’obligation de maîtrise de l’IA ;
  • 2 août 2025 : les règles sur les modèles à usage général ;
  • 2 août 2026 : le reste du règlement, dont la transparence, sauf le haut risque ;
  • 2 décembre 2026 : deux interdictions ajoutées par l’Omnibus IA, et le marquage des contenus des systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 ;
  • 2 décembre 2027 : le haut risque pour les usages de l’annexe III, comme l’emploi, le crédit ou l’éducation ;
  • 2 août 2028 : le haut risque pour l’IA intégrée aux produits réglementés de l’annexe I, comme les dispositifs médicaux.

Les sanctions vont jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour une pratique interdite, et jusqu’à 15 millions ou 3 % pour la plupart des autres obligations. Pour les PME, c’est le plus faible des deux montants qui s’applique.

Le haut risque : là où la norme ne suffit pas

Pour un système à haut risque, le fournisseur met en place un système de gestion de la qualité (article 17). Un SMIA certifié n’y répond pas à lui seul : dans sa foire aux questions sur la normalisation de l’AI Act, la Commission européenne indique qu’ISO/IEC 42001 aide à mettre en place un système de management de l’IA, mais que ses objectifs et ses définitions ne correspondent pas au système de gestion de la qualité exigé par le règlement.

La Commission a donc demandé une norme européenne dédiée, qui existe désormais. La décision d’exécution (UE) 2026/2274, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 14 octobre 2026, en cite la référence : EN 18286:2026, « Système de management de la qualité pour le règlement européen sur l’IA ». Selon la Commission, elle est conçue pour aider les fournisseurs de systèmes à haut risque à respecter l’article 17. Une norme harmonisée dont la référence est publiée au Journal officiel crée une présomption de conformité aux exigences qu’elle couvre (article 40) ; ISO/IEC 42001 n’en est pas une. Elle reste un bon socle pour ce fournisseur, à compléter par le système de gestion de la qualité.

Qui vous demande quoi

La loi ne vous impose pas ISO 42001, mais vos clients peuvent en faire une condition de leur contrat. L’AI Act, à l’inverse, s’impose sans que personne ne vous le demande.

Vos clients : une preuve qu’ils peuvent vérifier

Les questionnaires de sécurité comportent désormais une rubrique sur l’intelligence artificielle : les modèles utilisés, les données transmises à leurs fournisseurs, l’usage des données de vos clients pour l’entraînement, la supervision humaine. Vos clients veulent savoir comment vous encadrez des choix de conception qui les engagent.

Un certificat ISO 42001 y répond de façon vérifiable. Comme un certificat ISO 27001, vous le transmettez à qui vous voulez, et il se réutilise d’un appel d’offres à l’autre. Un « nous sommes conformes à l’AI Act », en revanche, ne prouve rien : le règlement ne prévoit aucun label et, hors haut risque, aucune évaluation officielle.

Si votre système est à haut risque, la demande change de nature. Votre client en est le déployeur : il doit le faire fonctionner selon votre notice d’utilisation, en confier la supervision à des personnes compétentes et conserver ses journaux au moins six mois (article 26). Il attendra de vous cette notice, que l’article 13 vous impose de lui fournir.

Les autorités : le respect du règlement

Les autorités vérifient vos obligations, pas un certificat : un classement motivé de chaque usage et, selon le niveau de risque, les mesures de transparence ou le dossier de conformité. Une certification ISO 42001 ne lie pas l’autorité, mais elle rend votre conformité démontrable : un inventaire à jour, des analyses de risques datées, des décisions tracées.

Ce qui se recoupe, et ce qui n’appartient qu’à l’AI Act

Une large part du travail sert aux deux textes. Le tableau rapproche les exigences de la norme et celles du règlement ; côté AI Act, les articles 9 à 15 ne visent que le haut risque.

SujetISO 42001AI Act
Inventaire et rôleSystèmes développés, fournis ou utilisés, et votre rôle pour chacun (chapitre 4)Point de départ du classement : chaque usage, votre rôle, son niveau de risque
RisquesRisques liés à l’IA et impacts sur les personnes et la société (chapitre 6)Système de gestion des risques (article 9)
DonnéesMesures de l’annexe A sur les données des systèmes d’IAGouvernance des données d’entraînement, de validation et de test (article 10)
DocumentationCorpus du SMIA, déclaration d’applicabilitéDocumentation technique (article 11)
Journalisation et surveillanceSurveillance des systèmes (chapitre 9)Journalisation automatique (article 12) ; journaux conservés au moins six mois par le déployeur (article 26)
Supervision humaineOrganisée par le SMIA, selon vos analysesPrévue dès la conception du système (article 14)
TransparenceInformation des utilisateurs (annexe A)Notice pour les déployeurs (article 13) ; information des utilisateurs et marquage des contenus générés (article 50)
FournisseursRelations avec les fournisseurs et les clients (annexe A)Documentation que l’éditeur d’un modèle à usage général remet à ceux qui l’intègrent (article 53)

Mené avec le règlement en tête, un SMIA évite de faire deux fois le même travail : un seul inventaire, une seule analyse des risques, une seule documentation, tenus à jour à chaque nouveau modèle ou usage.

Certaines exigences n’existent pourtant que dans l’AI Act :

  • le classement juridique de chaque usage, avec sa justification écrite ;
  • les exigences propres au haut risque : système de gestion de la qualité (article 17), exactitude, robustesse et cybersécurité (article 15) ;
  • les formalités de mise sur le marché d’un système à haut risque : évaluation de conformité, déclaration UE, marquage CE et enregistrement dans la base européenne ;
  • le marquage des contenus générés dans un format lisible par machine (article 50).

À l’inverse, ISO 42001 couvre tous vos systèmes d’IA, y compris ceux à risque minimal, avec un audit interne, une revue de direction et des actions correctives que le règlement n’exige pas hors du haut risque. Et elle produit une preuve que le règlement ne donne pas : un certificat que vos clients peuvent vérifier, quel que soit le niveau de risque de vos systèmes.

Par où commencer selon votre situation

Votre situationPar où commencerPourquoi
Votre produit trie des candidatures, évalue une solvabilité ou note des examensL’AI Act, avec ISO 42001 en appuiCes usages de l’annexe III relèvent du haut risque à partir du 2 décembre 2027
Votre produit appelle un modèle à usage général par APIClasser l’usage et appliquer la transparenceVous êtes fournisseur du système ; l’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026
Vos équipes utilisent seulement des outils d’IALes obligations du déployeurMaîtrise de l’IA et hypertrucages signalés ; ISO 42001 serait surdimensionnée
Vos clients demandent une preuve sur votre IAISO 42001, après un classement AI ActUn certificat transmissible et vérifiable ; le classement alimente l’inventaire et l’analyse des risques du SMIA
Vous êtes déjà certifié ISO 27001ISO 42001 sur la même structurePolitique, audit interne et revue de direction se réutilisent, et les audits peuvent être combinés
Aucun usage à haut risque, aucune demande de vos clientsUn classement documentéIl suffit souvent : la certification attendra qu’on vous la demande

Deux voies mènent au haut risque. Soit votre système est un composant de sécurité d’un produit réglementé et évalué par un tiers, comme un dispositif médical (annexe I). Soit son usage figure à l’annexe III : biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, accès au crédit, à l’assurance santé et vie ou aux prestations publiques, entre autres. Un système de l’annexe III qui n’influence pas sensiblement les décisions peut y échapper, à condition de documenter cette analyse et d’enregistrer le système, sauf s’il établit le profil de personnes. Le report au 2 décembre 2027 laisse plus de temps sans supprimer aucune exigence : les choix sur les données, la journalisation ou la supervision humaine restent plus simples à faire avant la mise sur le marché qu’après.

Si votre produit, assistant ou agent, s’appuie sur le modèle d’un éditeur tiers et que vous le proposez sous votre nom, vous êtes le plus souvent fournisseur du système d’IA ; l’éditeur du modèle répond des obligations propres aux modèles à usage général (article 53). Attention au détournement : utiliser le même modèle pour trier des candidatures ou évaluer la solvabilité de particuliers fait de vous le fournisseur d’un système à haut risque.

Si vos équipes utilisent seulement des outils d’IA, vous êtes déployeur : vous favorisez leur maîtrise par vos équipes, une obligation de moyens depuis l’Omnibus IA, et signalez les hypertrucages que vous produisez. Un outil à haut risque, comme le tri de candidatures, ajoute les obligations de l’article 26 et l’information des salariés concernés.

Si vous êtes déjà certifié ISO 27001

ISO 42001 suit la structure commune aux normes ISO de systèmes de management, celle d’ISO 27001. Avec un SMSI en place, la politique, les rôles, la maîtrise documentaire, l’audit interne, la revue de direction et les actions correctives se réutilisent, et un audit combiné des deux normes par le même organisme peut réduire ses frais. Restent à construire l’inventaire des systèmes d’IA, les analyses d’impact et les 38 mesures de l’annexe A. ISO 42001 ne remplace pas pour autant ISO 27001 : la sécurité de l’information reste un sujet distinct.

Votre SMSI sert aussi l’AI Act. Accès, journaux, fournisseurs, incidents : il couvre une bonne part de la cybersécurité attendue d’un système à haut risque (article 15). Si votre IA est intégrée à un logiciel ou à un objet connecté, regardez aussi le CRA : ce produit peut en relever, et un système d’IA à haut risque qui le respecte est réputé satisfaire aux exigences de cybersécurité de l’AI Act.

Pas encore de certification ? ISO 42001 se certifie seule. Si vos clients vous interrogent surtout sur la sécurité, la certification ISO 27001 passe d’abord ; si l’IA est au cœur de votre produit et de leurs questions, les deux normes peuvent être menées dans un seul système de management.

Comment nous menons les deux

Nous commençons par l’inventaire de vos usages de l’IA, dans vos produits comme dans vos outils internes, puis qualifions votre rôle et classons le niveau de risque de chacun, justification écrite à l’appui. Ce qui s’applique déjà passe en premier. Si personne ne vous demande encore de certificat, une analyse d’écarts suffit souvent : elle situe vos pratiques face à la norme et au règlement, et ordonne la suite.

Avec l’Accompagnement à la conformité, votre CTO, votre responsable IA ou votre RSSI pilote ; avec le RSSI externalisé, nous pilotons pour vous. ISO 42001 et AI Act menés de front relèvent de notre offre Sur mesure, et nos prix d’appel sont publics. Les frais de l’organisme de certification et, le cas échéant, d’un organisme notifié sont facturés en sus, directement par eux.

Les erreurs à éviter

  • Présenter la certification ISO 42001 comme une conformité AI Act. Elle ne crée aucune présomption de conformité.
  • Attendre le haut risque pour commencer. Les pratiques interdites, la maîtrise de l’IA et la transparence s’appliquent déjà.
  • Se croire déployeur parce que le modèle vient d’ailleurs. Un système proposé sous votre nom fait de vous son fournisseur.
  • Limiter l’inventaire aux modèles que vous entraînez. Les API de fournisseurs et les outils internes en font partie.
  • Mener deux chantiers séparés, avec deux inventaires et deux analyses de risques pour les mêmes systèmes.
  • Oublier le RGPD. Dès que vos systèmes traitent des données personnelles, les deux textes s’appliquent ensemble.

Questions fréquentes

Une certification ISO 42001 suffit-elle pour l’AI Act ?

Non. ISO 42001 n’est pas une norme harmonisée du règlement : la certification ne crée pas de présomption de conformité, même si elle organise le travail que le règlement suppose. Pour un système à haut risque, il faut en plus un système de gestion de la qualité conforme à l’article 17, dont la norme harmonisée est EN 18286.

Peut-on certifier une partie seulement de nos systèmes d’IA ?

Oui : comme pour ISO 27001, vous fixez le périmètre de votre SMIA, par exemple un produit et les processus qui le soutiennent. L’AI Act, lui, ne connaît pas de périmètre : chacun de vos usages de l’IA doit être classé, certifié ou non.

Nos clients demandent si nous sommes « conformes AI Act ». Que répondre ?

Ce que vous pouvez montrer : la liste de vos usages de l’IA, votre rôle pour chacun, leur niveau de risque et les mesures prises, comme l’information des utilisateurs ou le marquage des contenus. Un certificat ISO 42001, si vous l’avez, appuie cette réponse sans la remplacer.

Délivrez-vous le certificat ISO 42001 ?

Non. Nous vous préparons à l’audit et le coordonnons ; l’organisme de certification reste indépendant et facture ses honoraires directement.

Avant de lancer l’un ou l’autre

Ne choisissez pas entre la norme et le règlement : l’AI Act s’impose de toute façon, ISO 42001 se décide, selon ce que demandent vos clients et la place de l’IA dans votre produit. Recensez d’abord vos usages de l’IA, qualifiez votre rôle pour chacun et traitez ce qui s’applique déjà.

Nos pages consacrées à la certification ISO 42001 et à la mise en conformité AI Act détaillent notre démarche. Vous ne savez pas encore où vous situer ? Parlons de vos usages de l’IA : si aucun n’est à haut risque, nous vous le dirons, avec ce que cela vous épargne.

À propos de l’auteur

Adrien Brignon

Cofondateur et CTO, Radome

Au plus près des équipes produit, Adrien porte plus particulièrement la sécurité technique, de l’architecture et de l’infrastructure jusqu’à la sécurité applicative.

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