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Règlement européen · Secteur financier

Conformité DORA, sans que tout repose sur votre CTO

DORA, le règlement sur la résilience opérationnelle numérique, ne demande pas la même chose à une entité financière qu’à son prestataire. Nous qualifions votre situation, puis construisons avec vous le cadre, le registre et les contrats que votre superviseur et vos clients examineront.

L’essentiel

À jour au

Nature
Règlement européen
Contrôle
ACPR ou AMF, selon votre agrément
Applicable
Depuis le 17 janvier 2025
Incident majeur
Notification initiale en 4 h, 24 h au plus tard
Avec Radome
6 à 12 mois selon votre statut
Enjeux

Quand DORA vous concerne.

Directement si vous êtes une entité financière. Indirectement si vous en êtes le prestataire technologique : vos clients doivent reporter une partie de leurs obligations sur vous, par contrat.

  1. Vous êtes une entité financière régulée

    Paiement, monnaie électronique, gestion d’actifs, assurance, financement participatif, services sur crypto-actifs agréés au titre de MiCA, le règlement sur les marchés de crypto-actifs : DORA vous vise directement.

  2. Vos clients financiers vous envoient des avenants

    Ces avenants reprennent les clauses de l’article 30 : localisation des données, assistance en cas d’incident, conditions de résiliation. Si votre service soutient une fonction critique ou importante, s’y ajoutent droits d’audit et stratégie de sortie.

  3. Un client veut compléter son registre

    Chaque entité financière recense ses contrats de services informatiques dans un registre d’informations, remis chaque année à son superviseur. Vos réponses y figurent.

  4. Le sujet repose sur votre CTO

    Registre, politiques, tests : tout avance entre deux livraisons, sur le temps d’une personne qui a déjà une équipe et un produit à mener.

Exigences

Ce que DORA exige. En proportion de votre taille et de vos risques.

Quatre piliers obligatoires, détaillés ci-dessous. Le cinquième, le partage d’informations sur les cybermenaces entre entités financières (article 45), reste facultatif.

Articles 5 à 16

Un cadre de gestion des risques TIC

Inventaire, protection, détection, continuité, sauvegardes : un cadre documenté pour les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), dont la direction reste responsable.

Articles 17 à 23

Des incidents majeurs déclarés à temps

Notification initiale dans les 4 heures suivant la classification de l’incident, 24 heures au plus tard après en avoir eu connaissance, puis un rapport intermédiaire et un rapport final.

Articles 24 à 27

Des tests de résilience chaque année

Les systèmes qui soutiennent vos fonctions critiques ou importantes sont testés au moins une fois par an. Les entités désignées par leur autorité ajoutent un test d’intrusion fondé sur la menace (TLPT) tous les 3 ans.

Articles 28 à 30

Des prestataires TIC sous contrôle

Un registre de tous vos contrats de services TIC, les clauses obligatoires de l’article 30 et une stratégie de sortie pour les services qui soutiennent vos fonctions critiques.

Ce que DORA ne prévoit pas

  • Aucun certificat : la conformité se démontre sur pièces, en continu, devant votre superviseur et vos clients.
  • Une certification ISO 27001 ne vaut pas conformité DORA, même si elle en couvre une bonne part.
  • Un prestataire TIC n’est supervisé au titre de DORA que s’il est désigné critique par les autorités européennes de surveillance.
Méthode

De votre statut au contrôle. Sans immobiliser votre équipe technique.

Un workshop chaque semaine avec votre CTO ou votre responsable des risques : il apporte le contexte et arbitre. Registre, politiques et avenants avancent de notre côté entre deux workshops.

  1. État des lieux

    Statut, fonctions critiques, écarts

    Entité financière, prestataire TIC ou les deux ? Nous qualifions votre situation et vos fonctions critiques ou importantes, puis confrontons l’existant à chaque chapitre du règlement.

    Livrables

    Statut qualifié, écarts priorisés

  2. Feuille de route

    Un plan proportionné à votre taille

    Chaque écart devient une action datée, avec un responsable. Les exigences qui ne s’appliquent pas à votre taille sont écartées par écrit, pour que le superviseur suive le raisonnement.

    Livrable

    Feuille de route validée par la direction

  3. Mise en œuvre

    Cadre, registre, contrats et tests

    Nous rédigeons les politiques et la procédure de gestion des incidents, cartographions vos prestataires dans le registre et préparons les avenants. Nous réalisons nous-mêmes les tests d’intrusion du programme.

    Livrables

    Cadre de gestion des risques TIC, registre à jour

  4. Contrôle

    Prêts pour le superviseur

    Un auditeur indépendant du projet vérifie le cadre, comme DORA l’exige au-delà des microentreprises. Nous préparons vos réponses à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

    Livrables

    Dossier de preuves, calendrier de mise à jour

Témoignage

Bricks, entité financière au sens de DORA. Ce qu’en dit son CTO.

« L’approche est pragmatique. Pas de process appliqué aveuglément, vous structurez ce qui compte. Honnête et direct, ce qui n’est pas si fréquent sur des sujets régulatoires. »
Denis MludekCTO, Bricks
Activité
Investissement immobilier participatif en ligne
Statut
Prestataire de services de financement participatif agréé par l’AMF
Référentiel
DORA, qui vise ces prestataires depuis janvier 2025
Offres

Qui porte DORA chez vous ? L’accompagnement en découle.

Le prix dépend de votre statut, du nombre de prestataires à cartographier et de ce qui existe déjà. Mené avec ISO 27001, DORA réutilise la gestion des risques et des incidents.

Vous disposez d’un RSSI ou d’une équipe sécurité

Accompagnement à la conformité

À partir de 3 000 € HTpar mois, en fonction des référentiels

Votre RSSI ou votre responsable des risques pilote. Nous apportons la lecture du règlement, rédigeons politiques et procédures, et préparons les échanges avec le superviseur.

Vous n’avez pas de responsable sécurité

RSSI externalisé

À partir de 4 500 € HTpar mois, engagement de 12 mois

Nous tenons le rôle de RSSI : cadre de risques, incidents, registre et programme de tests, test d’intrusion ou audit technique inclus. Votre CTO garde la main sur la technique.

Votre besoin est spécifique

Sur mesure

Sur devisaprès un premier échange

DORA mené avec ISO 27001, ou des tests d’intrusion récurrents pour tenir le rythme annuel du programme de tests.

Missions ponctuelles

À partir de 6 000 € HT chacune

Toutes les missions

  • Analyse d’écartsSavoir, chapitre par chapitre, ce que DORA vous demande selon votre statut et votre taille.
  • Analyse de risquesIdentifier vos fonctions critiques ou importantes et les risques TIC qui pèsent sur elles.
  • Test d’intrusionLe cœur du programme de tests annuel, sur les systèmes qui soutiennent vos fonctions critiques.
  • Audit techniqueExamen du code source, évaluation de la sécurité des réseaux : des tests que l’article 25 cite pour ce programme.

Durée habituelle

6 à 12 mois selon votre statut

Frais en sus

Pas de frais de certification : DORA n’en prévoit pas. Un TLPT, si votre autorité vous désigne, se chiffre à part.

FAQ

Questions fréquentes sur DORA

Une autre question ? Écrivez-nous

Éditeur SaaS, suis-je concerné par DORA ?

Indirectement, dès que vous servez des entités financières. Le règlement leur impose d’encadrer leurs prestataires TIC : elles vous demanderont d’accepter les clauses de l’article 30, de répondre à leurs questionnaires, d’alimenter leur registre d’informations et d’accepter des droits d’audit. Vous ne seriez supervisé directement que si les autorités européennes vous désignaient comme prestataire critique : la première liste, publiée en novembre 2025, vise de grands fournisseurs de cloud et de services informatiques.

Existe-t-il une certification DORA ?

Non. DORA ne prévoit ni certificat ni label. La conformité se démontre sur pièces : politiques, registre d’informations, rapports de tests, traitement des incidents. L’ACPR ou l’AMF les examinent lors de leurs contrôles, vos clients lors de leurs revues. Une « certification DORA » vendue comme telle n’a aucune valeur réglementaire.

Nous sommes une petite fintech. Tout s’applique-t-il ?

Le règlement s’applique à toutes les entités visées, mais en proportion de leur taille et de leur profil de risque. Les microentreprises, moins de 10 personnes et au plus 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan, ont des obligations allégées, notamment sur les tests. Certaines entités, comme les établissements de paiement exemptés, relèvent d’un cadre simplifié de gestion des risques (article 16).

Quels tests DORA impose-t-il ?

Un programme de tests adapté à vos risques : analyses de vulnérabilités, revues de code source, tests fondés sur des scénarios, tests d’intrusion, entre autres. Les systèmes qui soutiennent vos fonctions critiques ou importantes sont testés au moins une fois par an. Seules les entités désignées par leur autorité doivent en plus mener un test d’intrusion fondé sur la menace (TLPT), au moins tous les 3 ans.

Quels délais pour déclarer un incident majeur ?

Une notification initiale dans les 4 heures suivant la classification de l’incident comme majeur, et au plus tard 24 heures après en avoir eu connaissance ; un rapport intermédiaire dans les 72 heures suivant cette notification ; un rapport final au plus tard un mois après le dernier rapport intermédiaire. Ces délais sont fixés par le règlement délégué (UE) 2025/301. La classification se prépare donc à l’avance : critères, seuils, circuit de décision.

ISO 27001 suffit-elle pour DORA ?

Non, mais c’est une bonne base : la gestion des risques, des incidents et de la continuité se recoupe largement. DORA ajoute des exigences propres, comme la déclaration des incidents majeurs dans des délais fixés, le registre d’informations, les clauses de l’article 30 et le programme de tests annuel. Un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) déjà en place raccourcit nettement la démarche.

Que risque-t-on en cas de manquement ?

Le règlement laisse aux États membres le soin de fixer les sanctions des entités financières. En France, l’ACPR ou l’AMF les prononce avec ses pouvoirs habituels : avertissement, blâme, interdiction de certaines activités et sanction pécuniaire, jusqu’à 100 millions d’euros dans le cas général devant la commission des sanctions de l’ACPR. Un prestataire désigné comme critique s’expose, lui, à une astreinte d’au plus 1 % de son chiffre d’affaires quotidien moyen mondial, chaque jour et pendant six mois au plus. Pour un éditeur SaaS qui ne l’est pas, le risque est contractuel : vos clients financiers peuvent vous auditer, exiger des corrections ou résilier le contrat.

Pour aller plus loin

Au-delà de DORA.

  • Certification

    ISO 27001

    Le socle de gestion des risques et des incidents que DORA prolonge, reconnu par vos clients financiers.

  • Réglementation UE

    AI Act

    Évaluer la solvabilité ou tarifer une assurance vie ou santé avec l’IA peut relever du haut risque.

  • Réglementation UE

    NIS 2

    DORA remplace les mesures de sécurité de NIS 2 pour les entités financières ; leurs prestataires cloud ou infogérants peuvent y être soumis.

  • Article

    Le temps que DORA prend à votre CTO

    Registre, tests, incidents : ce qui retombe sur le CTO, et ce qu’un accompagnement permet de déléguer.

  • Guide

    Registre d’informations DORA : ce qu’il contient

    Ce que contient le registre, comment identifier chaque prestataire et ce qui fait rejeter un fichier lors de la remise annuelle.

  • Guide

    Test d’intrusion applicatif : le guide pour les entreprises tech

    Préparer un test dont le rapport alimente votre programme de tests de résilience.

Prochaine étape

Voyons ce que DORA vous demande vraiment.

Un premier échange gratuit de 30 minutes pour qualifier votre statut et repérer les chantiers prioritaires. Si vos obligations se limitent à quelques clauses contractuelles, nous vous le dirons.