Réglementation · Union européenne
AI Act : mettez vos systèmes IA en conformité
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle est entré en vigueur en août 2024, et l'essentiel de ses obligations s'applique au 2 août 2026. Nous classifions vos systèmes, produisons la documentation exigée et mettons votre organisation en conformité.
Fiche technique
- Type
- Réglementation européenne
- Texte
- Règlement (UE) 2024/1689
- En vigueur depuis
- 1er août 2024
- Échéance principale
- 2 août 2026
- Sanctions maximales
- 35 M€ ou 7 % du CA mondial
- Aboutissement
- Conformité continue (pas de certificat)
Êtes-vous concerné ?
Le règlement s'applique par niveau de risque, à ceux qui fournissent des systèmes IA comme à ceux qui les déploient. Vous êtes concerné si :
- Votre produit intègre de l'IA dans un domaine sensible : recrutement, crédit, éducation, santé, biométrie
- Vous mettez sur le marché un système IA sous votre marque, même bâti sur un modèle tiers
- Vos clients grands comptes vous demandent votre positionnement AI Act dans leurs processus d'achat
- Vous déployez des systèmes IA en interne et devez cadrer vos obligations de déployeur
Ce que le règlement exige
Tout part de la classification : les obligations dépendent du niveau de risque de chaque système. Pour le haut risque, le règlement exige un dispositif complet.
Classification des systèmes
Déterminer, système par système, si vous relevez des pratiques interdites, du haut risque de l'annexe III, ou d'obligations de transparence.
Documentation technique
Pour le haut risque : documentation complète du système, données d'entraînement, performances, robustesse, journalisation.
Gestion des risques et supervision humaine
Un système de gestion des risques couvrant tout le cycle de vie, et un contrôle humain effectif des décisions du système.
Transparence
Informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA, marquer les contenus générés, documenter l'usage de modèles à usage général.
Notre accompagnement
Une heure de synchrone par sprint, le reste en asynchrone. La méthode Radome, appliquée à AI Act.
- 01
Cadrage
Cartographie de vos systèmes IA et classification selon le règlement : c'est elle qui dimensionne tout le reste.
- 02
Workshops
Production de la documentation et des mesures exigées, intégrée à votre cycle produit, une heure par sprint.
- 03
Revue
Revue complète du dispositif, menée comme un contrôle, pour corriger avant qu'un client ou une autorité ne le fasse.
- 04
Conformité
Dossier de conformité tenu à jour, prêt pour vos clients et les autorités de surveillance.
Budget et durée
Souvent combiné avec ISO 42001 : la norme structure la gouvernance, le règlement fixe les obligations.
À partir de
3 000 €
par mois · 6 à 12 mois